Statuts de l’Association

STATUTS

1. BUT

Lors de l’Assemblée générale constitutive du 10 février 2011 se sont réunis, les soussignés,

1/         Monsieur Cécé David Studer

2/         Monsieur Nkina Axel Mazolo

désirant créer entre eux une association, ayant pour nom:

Association Hadar

pour dénomination sociale: Association Hadar

ont établi les statuts suivants:

Art. 1

L’Association Hadar a été fondée en février 2011 pour une durée illimitée, elle est régie par les présents statuts au sens des articles 60 et suivants  du code civil suisse. Elle est une société à but non lucratif et a son siège à Genève.

Genève, Suisse.

Contact: e-mail: infos@hadar.ch

Art. 1bis

Le siège de l’association pourra être transféré par le président après une acceptation à l’unanimité uniquement lors de l’assemblée générale ordinaire.

Art. 2

L’Association Hadar a pour but de:

1. Accompagner et soutenir toutes actions utiles à l’émancipation professionnelle, économique, sociale et culturelle des membres de l’association ;

2. Promouvoir les échanges et le partage d’expériences entre les membres ;

3. Créer et développer des partenariats avec des associations ou autres organismes poursuivant des buts communs ;

4. Conseiller toutes personnes physiques ou morales dans les domaines de compétences de l’association.

II. MEMBRES ET RESPONSABILITE

Art. 3

1. L »association est composée des membres suivants :

a) les membres, à savoir les personnes qui versent une cotisation annuelle dont les montants sont fixés chaque année par l’assemblée générale ;

b) les membres d’honneur ;

c) les membres délocalisés.

2. Conditions matérielles d’admission

a) pour devenir membre au sens de l’art.3 al.1 a) il faut cumulativement:

- être d’ascendance africaine et prévoir au moment de l’adhésion de résider ou de travailler dans le canton de Genève pour une période d’un an     au minimum; et

- être âgé de moins de 40 ans étant précisé que le membre qui intègre l’association avant cet âge préserve ce statut au-delà des 40 ans jusqu’à           la survenance d’un des aléas de l’al.4; et

- détenir un titre universitaire ou équivalent (en voie d’acquisition à condition de son obtention dans l’année d’adhésion); exercer une activité                 sportive professionnelle; exercer une activité indépendante; ou exercer une activité artistique professionnelle ;

- avoir rempli toutes les conditions ci-dessus et avoir signé la charte interne.

b) pour devenir membre d’honneur au sens de l’art.3 al.1 b) il faut:

- avoir agi notablement dans la réalisation de l’un des buts de l’association notamment par un ou plusieurs dons importants, la mise à disposition           de meubles ou d’immeuble ou tout autre acte bénéfique à l’association.

c) pour devenir membre délocalisé au sens de l’art.3 al.1 c) il faut :

- être devenu membre au sens de l’art.3 al.1 a) ;

- avoir quitté le canton de Genève pour des raisons professionnelles ou personnelles ;

- émettre la volonté de demeurer membre de l’association.

Lors du départ d’un membre du canton de Genève, celui-ci en informe le Comité dans les meilleurs délais et lui communique sa volonté de devenir un membre délocalisé. L’absence de telle volonté sera assimilée à une démission au sens de l’art.4 b) infra et devra être confirmée par écrit à l’un des membres du Comité.

Le membre délocalisé peut, sur décision du Comité, être exempté de toute cotisation. Il s’engage, en contrepartie, à rester actif au sein de l’association et, en particulier, à promouvoir autant possible l’association dans le lieu où il est basé conformément aux buts décrit à l’art. 2 supra.

Les membres délocalisés vivant sur le Continent africain s’engagent, en sus, à identifier de potentiels projets pouvant être réalisés sur place en collaboration avec l’association. Ils communiquent ces opportunités à un membre du Comité.

3. Conditions formelles d’admission

a) pour devenir membre au sens de l’art.3 al.1 a) il faut :

- que la majorité au moins des membres totaux accepte la candidature du prétendant lors d’une Assemblée Générale. Lors du vote, l’absence d’un      membre est comptabilisée comme une acceptation de la candidature à moins que le membre déclare expressément par écrit son vote au comité        avant l’Assemblée Générale. Les membres détiennent chacun une voix à l’exclusion des membres d’honneur qui n’ont qu’une voix consultative.

La candidature du prétendant doit être adressée au Comité qui examinera les conditions matérielles d’admission. En cas de réussite de l’examen, le dossier sera envoyé à tous les membres pour consultation.

Chaque membre devra se prononcer sur la candidature et bénéficie d’un droit de veto qu’il devra faire valoir auprès du Comité dans le délai imparti par ce dernier.

En l’absence de veto mis sur la candidature, la qualité de membre est acquise dès le paiement de la cotisation annuelle.

En cas de veto mis sur la candidature par un ou plusieurs membres, ledit veto devra obligatoirement être motivé à défaut de quoi il ne sera pas pris en compte par le Comité. Le Comité communique l’existence d’un veto valablement motivé aux membres et, si possible dans sa composition plénière, organise un entretien avec le prétendant. Suite à cet entretien, le Comité prend une décision sur l’admission de la candidature qu’il communique immédiatement aux membres. Les membres ont un délai de 10 jours pour contester la décision du Comité. A défaut de contestation, la décision du Comité (admission ou rejet de la candidature) entre en force. En cas de contestation de la décision du Comité, la candidature est soumise à un vote lors d’une Assemblée Générale extraordinaire convoquée dans les 3 mois à compter de la réception de la contestation.

Le prétendant n’acquiert le statut de membre que si toutes les conditions formelles sont remplies.

b) pour devenir membre d’honneur au sens de l’art.3 al.1 b) il faut :

- une proposition d’au moins ¼ des membres et accepté à l’unanimité lors de l’Assemblée Générale qui suit immédiatement.

La candidature d’un membre d’honneur est soumise à la procédure décrite à l’art.3 al.3 let.a supra.

Le membre d’honneur ne participe qu’à titre consultatif aux votes de l’association et est exempté de toutes cotisations.

4. Perte de la qualité de membre

Les membres de l’association, tels que définis dans l’article 3 al.1 a) et b) des présents statuts peuvent perdre leur qualité de membres en cas de :

a) défaut de paiement de la cotisation après la mise en demeure adressée par le Comité et restée infructueuse. La décision de radiation est prise          par le Comité avec effet immédiat n’entraînant aucun effet rétroactif, ni de répétition. Le jour de la décision de radiation marque la fin de tous              rapports et ne donne droit ;

b) démission adressée en tout temps par écrit à l’un des membres du comité. En cas de démission de l’un des membres du Comité, le reste du               Comité supporte les fonctions de celui-ci et convoque immédiatement une Assemblée Générale extraordinaire afin de remplacer le membre               démissionnaire ;

c) par exclusion immédiate prononcée par le Comité, pour de justes motifs notamment le non-respect de l’un des points de la charte interne. Le            Comité entend l’intéressé avant de prononcer l’exclusion ;

d) décès.

La perte de la qualité n’entraîne aucun effet rétroactif, ni de répétition. Le jour de la décision de radiation marque la fin de tous rapports et ne donne droit.

III. RESSOURCES

Art. 4

Les ressources sont assurées par:

1. des cotisations fixées par l’assemblée générale ;

2. des dons ;

3. des produits de manifestations diverses ;

4. le prix des biens vendus par l’association ou des prestations de services rendues ;

5. des intérêts et revenus des biens et valeurs appartenant à l’association ;

6. de toute autre ressource qui n’est pas interdite par les lois et règlements en vigueur, présent et à venir.

IV. ORGANISATION

Art. 5

Les organes de l’Association Hadar sont:

A. L’Assemblée générale

B. Le Comité

C. Les Vérificateurs de comptes

A. L’Assemblée Générale

Art. 6

L’Assemblée Générale est le pouvoir suprême de l’association. Elle est composée de tous les membres.

L’Assemblée générale ordinaire est convoquée par le Comité au cours du premier trimestre de chaque année civile.

Elle peut, en outre, se réunir en session extraordinaire chaque fois que nécessaire à la demande du Comité ou de 1/5ème des membres.

L’Assemblée Générale est valablement constituée quel que soit le nombre des membres présents. Le Comité communique aux membres par écrit la date de l’Assemblée Générale au moins 3 semaines à l’avance. La convocation mentionnant l’ordre du jour est adressée par le Comité à chaque membre au moins 7 jours à l’avance.

Art. 7

Les compétences de l’Assemblée Générale sont:

1) se prononcer sur l’admission ou l’exclusion des membres ;

2) élire les membres du Comité ;

3) prendre connaissance des rapports et des comptes de l’exercice et voter leur approbation ;

4) approuver le budget annuel ;

5) contrôler l’activité des autres organes qu’elle peut révoquer pour justes motifs ;

6) nommer un/des vérificateur(s) aux comptes ;

7) fixer le montant des cotisations annuelles ;

8) adopter, modifier ou supprimer des dispositions statutaires ;

9) décider de la dissolution de l’association.

Chaque membre a le droit à une voix délibérative. A contrario, le membre d’honneur n’a pas de voix. Aucune décision ne peut être prise par l’Assemblée Générale sur des objets ne figurant pas à l’ordre du jour.

Les décisions se prennent à la majorité des membres présents, sauf disposition contraire prévue par les statuts, en cas d’égalité, le président délibère.

Le vote d’un membre absent est toujours comptabilisé comme acceptation de l’objet de vote sauf pour l’admission d’un membre.

L’Assemblée Générale est présidée par Le Président de l’association ou un membre du Comité par délégation écrite du Président.

Les votations ont lieu à main levée. A la demande de cinq membres au moins, elles auront lieu au scrutin secret.

Art. 8

L’ordre du jour de l’Assemblée Générale annuelle, dite ordinaire, comprend nécessairement:

  • l’approbation du procès-verbal de la dernière Assemblée Générale
  • le rapport du Comité sur l’activité de l’association pendant la période écoulée
  • les rapports de trésorerie et de l’organe de contrôle des comptes
  • la fixation des cotisations
  • l’adoption du budget
  • l’approbation des rapports et comptes
  • l’élection des membres du Comité et de l’organe de contrôle des comptes
  • les propositions individuelles.

B. Le Comité

Art. 9

Le Comité est composé au minimum de quatre membres :

- un président

- un vice-président

- un secrétaire

- un trésorier

Il se réunit autant de fois que les affaires de l’association l’exigent et la durée du mandat est de 1 an renouvelable.

Art. 10

Le Comité est autorisé à faire tous les actes qui se rapportent aux buts de l’association. Il a les pouvoirs les plus étendus pour la gestion des affaires courantes.

Le Comité est notamment compétent pour:

1) prendre les mesures utiles pour atteindre les buts fixés ;

2) convoquer l’Assemblée Générale ordinaire et extraordinaire ;

3) prendre les décisions relatives à l’admission et à la démission des membres, ainsi que de leur exclusion éventuelle ;

4) veiller à l’application des statuts, de rédiger les règlements et d’administrer les biens de l’association ;

5) représenter l’association auprès de tiers ;

6) organiser des manifestations et des conférences.

Toutes les décisions prises par le Comité sont résumées dans un procès-verbal et tenus par le Secrétaire. Les procès-verbaux sont signés par le Président et le Secrétaire.

Art. 11

L’ Association Hadar est valablement engagée vis-à-vis de tiers par la signature collective de deux membres du Comité, dont celle du président. Le Président peut donner procuration par écrit à un autre membre du Comité en cas d’absence ou d’empêchement.

C. Les vérificateurs des comptes

Art. 12

La gestion des comptes est confiée au trésorier de l’association et contrôlée chaque année par le(s) vérificateur(s) nommé(s) par l’Assemblée Générale.

L’exercice comptable et social coïncide avec l’année civile.

L’Assemblée générale nomme deux vérificateurs des comptes et deux suppléants.

V. DISPOSITIONS FINALES

Art. 13

La dissolution de l’association pourra être prononcée pour les motifs prévus par la loi, ou pour toute autre raison sur décision des 2/3 des membres présents lors d’une assemblée générale convoquée à cette fin. Un ou plusieurs liquidateurs sont alors nommés par l’assemblée générale.

En cas de dissolution de l’association, l’actif disponible sera entièrement attribué à une institution poursuivant un but d’intérêt public analogue et bénéficiant de l’exonération de l’impôt. En aucun cas, les biens ne pourront retourner aux fondateurs physiques ou aux membres, ni être utilisés à leur profit en tout ou partie et de quelque manière que ce soit.

Art. 14

Les présents statuts ont été adoptés par l’assemblée constituante de février 2011, ils entrent immédiatement en vigueur.

Genève, le 11 avril 2012, modifié le 12 mars 2019.